Environnement et traitement des déchets

SIRTOM

CALENDRIER DE COLLECTE A TELECHARGER

L’objet du présent règlement de service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés est de définir les conditions et modalités auxquelles est soumis le service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIRTOM de la région de Brive. Les dispositions du présent règlement s’appliquent à toute personne, physique ou morale, occupant une propriété en qualité de propriétaire, locataire, usufruitier ou mandataire, agissant pour une entreprise, une association ou un établissement public situé sur le syndicat, ainsi qu’à toute personne itinérante séjournant sur le territoire du SIRTOM de la région de Brive.

La présentation des déchets ménagers et assimilés au service de collecte doit respecter les répartitions suivantes :

Les ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées

Sont compris dans la dénomination des « OMR et assimilées » (liste non exhaustive) :
a) Les déchets ordinaires provenant de la préparation des aliments et du nettoiement normal des habitations et bureaux, débris de vitres ou de vaisselles, cendres, chiffons, balayures et résidus divers ;
b) Les déchets de même nature provenant des établissements artisanaux et commerciaux ;
c) Les produits du nettoiement des voies publiques, squares, parcs, cimetières et de leurs dépendances, rassemblés en vue de leur évacuation ;
d) Les produits du nettoiement et détritus des halles, foires, marchés, lieux de fêtes publiques, rassemblés en vue de leur évacuation ;
e) Les déchets de même nature provenant des écoles, casernes, hôpitaux, hospices et de tous les bâtiments publics, déposés dans des conteneurs dans les mêmes conditions que les déchets des habitations et bureaux.
N’entrent pas dans le cadre de cette catégorie des déchets (liste non exhaustive) :
1) Les déblais, gravats, décombres et débris provenant des travaux publics et particuliers ;
2) Les déchets provenant des établissements artisanaux, industriels et commerciaux autres que ceux visés au paragraphe
b) ci-dessus, ainsi que ceux provenant des cours et jardins privés autres que ceux visés au paragraphe a) ci-dessus ;
3) Les déchets contaminés provenant des hôpitaux ou cliniques, les déchets issus d’abattoirs ainsi que les déchets spéciaux qui en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère explosif ne peuvent être éliminés par les mêmes voies que les déchets ménagers sans créer de risques pour les personnes et l’environnement ;
4) Les objets qui, par leur dimension ou leur poids, ne pourraient être déposés dans les conteneurs dédiés à la collecte ;
5) Les carcasses et épaves d’automobiles, motos, bicyclettes ;
6) Les déchets d’espaces verts et de jardins, tontes de pelouse, feuilles, branches, etc…;
7) Les déchets faisant l’objet d’une collecte spécifique (déchets recyclables secs, verre, Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), les déchets collectés en déchèterie ainsi que les textiles) ;
8) Les cadavres des animaux

Les déchets recyclables secs

Sont compris dans la dénomination de « déchets recyclables secs » (liste non exhaustive) :
a) Les journaux, magazines, revues, gratuits ;
b) Les prospectus publicitaires ;
c) Les catalogues ;
d) Les papiers blancs ou de couleur ;
e) Les cartons et cartonnettes ;
f) Les enveloppes kraft marron ;
g) Les papiers d’emballage (sacs en papier et papier cadeaux) ;
h) Les enveloppes blanches (avec ou sans fenêtre) ;
i) Les papiers résistant à l’humidité (affiches publicitaires, tirages de plans, photos, cartes postales …) ;
j) Les emballages ménagers en carton (boîtes en carton de lessive, de céréales, sur-emballages en carton de yaourt…) ;
k) Les briques alimentaires (briques de lait, de jus de fruit, de soupe…) ;
l) Les bouteilles et flacons en plastique (bouteilles transparentes ou opaques d’eau, de jus de fruit, de vin, de soupe, de shampoing, d’huile, de produits d’entretien, bonbonnes en plastique…) avec leur bouchon si celui-ci est en plastique ;
m) Les emballages métalliques : les boîtes de conserve vides, les canettes de boisson, les barquettes en aluminium, les bouteilles et bidons métalliques et les aérosols vidés de leur contenu (sans leur bouchon en plastique), les couvercles de pots en verre.
Les déchets doivent être préalablement vidés et non imbriqués les uns dans les autres, et être mis en vrac dans les conteneurs de tri. Pour un gain de place, les emballages souples (bouteilles plastiques, briques alimentaires) peuvent être aplatis.
N’entrent pas dans le cadre de cette catégorie (liste non exhaustive) :
1) Les OMR et assimilées listées au paragraphe précédent ;
2) Les plastiques souples (sacs et films d’emballage des magazines ou des journaux …), tout emballage en plastique autre que les bouteilles et flacons à savoir les pots en plastique (de fleurs, de yaourt, de crème fraîche…), les boîtes en plastique (de charcuterie, de viennoiserie, de fruit…), les barquettes de beurre, les sur-emballages en plastique ;
3) Les emballages en polystyrène ;
4) Les papiers alimentaires et d’hygiène ;
5) Les papiers autocopiants, papiers carbone et papiers calque ;
6) Les papiers souillés, mouillés, brûlés ou anciens ;
7) Le papier peint ;
8) Les objets en plastique (rasoirs jetables, stylos, gobelets, jouets…) ;
9) Les objets en métal (casseroles et poêles, outils…) et le papier aluminium ;
10) Les capsules de café ;
11) Les emballages en carton humides ou souillés (cartons à pizza…) ;
12) Les emballages en verre.

Le verre

Sont compris dans la dénomination de "verre" (liste on exhaustive) :
a) les bouteilles, bocaux et pots (bocal de confiture, pots de yaourts …) ménagers exempts de produits toxiques.
N'entrent pas dans le cadre de cette catégorie (liste non exhaustive) :
1) les bouchons et capsules des récipients cités ci-dessus ;
2) les ampoules électriques ;
3) les vitres ;
4) les seringues ;
5) la vaisselle, la faïence, la terre cuite …

Les déchets lourds, encombrants ou toxiques

Les habitants du SIRTOM de la région de Brive ont accès aux 17 déchèteries du territoire pour y déposer les déchets qui ne peuvent être collectés à domicile, compte tenu de leur encombrement, de leur poids ou de leur toxicité.
Les déchets non pris en charge par le syndicat
Le SIRTOM de la région de Brive a choisi de ne pas prendre à sa charge les déchets suivants (liste non exhaustive) :
1) les médicaments non utilisés : ils doivent être rapportés en pharmacie ;
2) les bouteilles de gaz : les bouteilles, qu'elles soient vides ou pleines, cartouches ou cubes doivent être rapportés au distributeur. Sur le site du comité français du butane et du propane, un tableau permet de connaître les distributeurs de bouteilles en fonction de leurs caractéristiques ;
3) les pneumatiques usagés provenant de véhicules légers sont repris par des repreneurs agréés (liste présente sur le site www.aliapur.fr) ;
4) les déchets explosifs et inflammables ;
5) les déchets radioactifs ;
6) les déchets hospitaliers, de laboratoire.
NB : un guide reprenant les consignes de tri est disponible soit au siège du syndicat, soit sur le site Internet : www.sirtom-region-brive.net

Les OMR et assimilées et les déchets recyclables secs produits par des particuliers Le dispositif de collecte appliqué est différent suivant le type d’habitat concerné.
Le territoire du syndicat est divisé en secteurs pour lesquels le service de collecte détermine un jour de passage.
La collecte des OMR et assimilées et des déchets recyclables secs, est réalisée de façon hebdomadaire.
Les jours et horaires de collecte sont disponibles auprès du siège du syndicat ou sur le site internet www.sirtom-region-brive.net

Si un jour de collecte « tombe » un jour férié, la collecte est systématiquement reportée ou avancée au mercredi de la même semaine. Exemple : si un jour férié est le lundi ou le mardi, la collecte est reportée au mercredi de la même semaine; si le jour férié est un jeudi ou un vendredi, elle est avancée au mercredi de la même semaine.

Les riverains ont l'obligation de respecter les conditions de stationnement des véhicules sur les voies et d'entretenir l'ensemble de leurs biens (arbres, haies, …) afin qu'ils ne constituent en aucun cas une entrave à la collecte ou un risque pour le personnel de collecte.

La récupération ou le chiffonnage, c'est à dire le ramassage par des personnes non habilitées d'objets de toute nature présentés dans le cadre de l'enlèvement des déchets ménagers, est strictement interdit avant, pendant et après la collecte. Le non-respect de cette interdiction constitue une contravention de première classe

Les agents de collecte sont habilités à vérifier le contenu des récipients dédiés à la collecte des déchets recyclables secs. Si le contenu n'est pas conforme aux consignes de tri diffusées, les déchets ne seront pas collectés. Un message précisant la cause du refus de collecte sera apposé sur le conteneur. Un courrier sera systématiquement envoyé à l'usager concerné. En cas de récidive, l'usager sera contacté par un ambassadeur de tri qui se déplacera à son domicile.

L'usager devra alors rentrer le ou les récipients non collectés, en extraire les erreurs de tri et les présenter lors de la prochaine collecte. En aucun cas, les récipients ne devront demeurer sur la voie publique.

Les déchets produits par les professionnels et assimilés

Les déchets assimilables à des OMR et assimilées, eu égard à la qualité et aux quantités présentées (inférieures à 1100L), provenant d’une activité professionnelle, associative, d’un établissement de service public, d’une structure militaire, peuvent être collectés par les mêmes moyens que les déchets des particuliers.
Les cartons, qui par leur dimension ne peuvent pas être déposés dans les contenants de collecte doivent être pliés et déposés en déchèteries. Les déchets non assimilables aux ordures ménagères doivent être apportés en déchèteries s'ils répondent au règlement intérieur ou doivent être enlevés par un prestataire d'une filière correspondante à ceux-ci.

Le verre

Le verre fait uniquement l’objet d’une collecte dans des points recyclage (colonnes d’apport volontaire) répartis sur le territoire du syndicat pour les particuliers. Les localisations de ces colonnes peuvent être consultées sur le site internet du SIRTOM de la région de Brive (www.sirtom-region-brive.net) ou au siège du syndicat.
Les dépôts doivent être effectués de façon à ne pas provoquer de nuisances pour le voisinage.
Il est interdit de déposer du verre, des papiers, des cartons, des déchets recyclables secs, des OMR et assimilées ou tout autre déchet, en sac ou en vrac, au pied de ces colonnes.

La fréquence et les jours de collecte de ces colonnes sont laissés à la libre appréciation du service de collecte qui veille à ce que les colonnes soient vidées autant que de besoin et leurs abords laissés propres en permanence. En cas de dysfonctionnement constaté (colonne pleine ou dépôt au pied des colonnes), les usagers peuvent prévenir le syndicat qui prendra alors des dispositions.
Les déchets lourds, encombrants ou toxiques
Les déchets lourds, encombrants ou toxiques sont obligatoirement apportés par les usagers dans une des 17 déchèteries du SIRTOM de la région de Brive

Aucun dépôt de quelque nature que ce soit, se trouvant à côté des contenants dédiés à la collecte (conteneurs individuels ou collectifs, colonnes enterrées, semi-enterrées ou aériennes) ne sera ramassé, à l’exception des sacs post-payés de couleur rouge mis à disposition par le syndicat

Les contenants pour les OMR et assimilées
Les OMR et assimilées sont présentées dans un sac bien fermé et déposées dans les contenants estampillés du logo du syndicat.
Ces contenants sont vidés intégralement, avec précaution et remis à leur emplacement par l’agent de collecte.

a) les conteneurs individuels

Les usagers bénéficiant d’une collecte en porte à porte (maison individuelle, petit immeuble) doivent déposer leurs OMR et assimilées dans un conteneur à couvercle marron. D’une capacité de 120L, 180L, 240L, 340L ou 770L, ils sont mis à disposition de chaque foyer par le service de collecte conformément au choix de l’usager. Ces conteneurs sont équipés d’une puce électronique afin d’identifier chaque foyer (producteur de déchet). Par ailleurs, certains conteneurs peuvent présenter une puce défectueuse ou une puce bloquée (« liste noire »). Ces bacs ne seront par conséquent pas levés et pas collectés. Une intervention de maintenance sera programmée par le SIRTOM sur le conteneur ou la puce concernée.
Dans le cas où le conteneur serait stocké à l’extérieur de son domicile et à proximité du domaine public, le bac peut être équipé d’une serrure à clé plate, sur simple demande de l’usager, afin d’éviter tous dépôts d’autres riverains. De plus, si plusieurs conteneurs sont stockés côte à côte sur le domaine public, chaque usager peut personnaliser son bac.

b) les colonnes enterrées ou semi-enterrées

Les usagers ne bénéficiant pas d’une collecte en porte en porte ou si celle-ci s’avère difficile (certain centre-ville, centre bourg ou immeuble) doivent déposer leurs OMR et assimilées dans une borne enterrée ou semi-enterrée à opercule marron. Ces contenants sont pourvus d’une trappe d’introduction à contrôle d’accès afin d’identifier chaque foyer (producteur de déchet) et de comptabiliser le nombre de dépôts.
Le SIRTOM de la région de Brive fournit à chaque usager concerné un badge permettant l’ouverture de la trappe, ainsi que des sacs d’une capacité de 50L pour les particuliers et de 100L pour les professionnels (métiers de bouche) afin d’effectuer leur dépôt d’OMR et assimilées.

c) les sacs post-payés

Seuls les sacs post-payés déposés sur un circuit de collecte sont ramassés. De couleur rouge et marqués du logo du syndicat, ils sont d’une capacité au choix de 30L, 50L ou de 100L et conditionnés par rouleau de 25 sacs.
Les usagers peuvent se les procurer directement auprès de leur mairie ou du siège du SIRTOM de la région de Brive.
Dans le respect de la recommandation R437 de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), ils ne sont utilisés qu’à titre exceptionnel :
Pour les usagers qui bénéficient d’une collecte en porte à porte mais qui sont dans l’impossibilité de stocker un conteneur individuel ou collectif
Pour les usagers qui bénéficient d’une collecte en point de regroupement grâce à des conteneurs collectifs à couvercle marron d’un volume 770L mis à disposition dans des lieux spécifiques. Ils sont équipés d’une serrure à clé plate et permettent de desservir jusqu’à une dizaine d’habitations. Le SIRTOM de la région de Brive fournit à chaque usager concerné une clé afin de pouvoir utiliser le conteneur.
Pour tous les usagers en vue de répondre à un besoin spécifique et exceptionnel qui peut engendrer un volume de déchets supplémentaires (mariage, réception, déménagement...)

Les déchets recyclables secs sont présentés en vrac dans des contenants, estampillés du logo du syndicat. Les conteneurs sont vidés intégralement, avec précaution et remis à leur emplacement par l’agent de collecte. Les conteneurs dont le contenu n’est pas conforme à la définition des déchets recyclables secs ne sont pas collectés

a) les conteneurs individuels

Les usagers bénéficiant d’une collecte en porte à porte (maison individuelle, petit immeuble) doivent déposer leurs déchets recyclables secs dans un conteneur de tri à couvercle jaune. D’une capacité de 120L, 180L, 240L, 340L ou 770L, ils sont mis à disposition de chaque foyer par le service de collecte, conformément au choix de l’usager. Il est recommandé de choisir un bac d’un volume suffisant sachant que ces déchets sans nuisance peuvent être stockés afin de limiter les sorties.

b) les conteneurs collectifs

Les usagers résidant en habitat collectif (gros immeuble) et ceux bénéficiant d’une collecte en point de regroupement doivent déposer leurs déchets recyclables secs dans un conteneur collectif de tri à couvercle jaune. Ces bacs collectifs de 770L sont mis à disposition dans des lieux spécifiques et permettent ainsi de desservir plusieurs appartements et habitations.

c) les points recyclage

Les usagers qui ne bénéficient pas d’une collecte en porte en porte doivent déposer leurs déchets recyclables secs dans une borne enterrée, semi-enterrée ou aérienne. Un code couleur est appliqué sur les opercules de ces contenants en fonction du matériau à recycler : opercule jaune pour les emballages, bleu pour les papiers et vert pour le verre. Les bornes sont mises à disposition dans les centres villes, les centres bourgs, en milieu rural, ou encore pour l’habitat vertical.
Le SIRTOM de la région de Brive fournit à chaque usager concerné un « sac de pré-collecte », à retirer au siège du syndicat ou auprès de la mairie de l’usager, afin d’apporter les déchets recyclables secs à ces points recyclage.

d) les sacs jaunes

A titre exceptionnel et dans le respect de la recommandation R437 de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), seuls les usagers qui bénéficient d’une collecte en porte à porte mais qui sont dans l’impossibilité de stocker un conteneur individuel ou collectif, peuvent utiliser les sacs plastiques jaunes réservés au tri des déchets recyclables secs.

Des bacs de différents volumes sont proposés à l’usager pour répondre à la composition de son foyer : 120L, 180L, 240L, 340L ou 770L.
Les conteneurs mis à disposition des habitants et des établissements sont réputés suffire à chacun des usagers.
Aucun bac supplémentaire n’est autorisé, mais l’usager a la possibilité de modifier le volume du conteneur sur simple demande auprès du siège du SIRTOM de la région de Brive et dans la limite d’une fois par année civile.
Les conteneurs sont la propriété du syndicat.
Les conteneurs recevant les OMR et assimilées sont affectés à une adresse et personnalisés par un système d’identification permettant notamment d’assurer le comptage des prestations exécutées par le service de collecte.
L’usager doit en assurer la garde ; ils ne doivent faire l’objet d’aucun échange entre usagers et doivent être laissés à leur adresse d’affectation en cas de déménagement. Le déménagement doit toutefois être signalé aux services du syndicat, sous peine de facturation du service ; le syndicat facturera à l’usager tout bac non rendu.
Les conteneurs doivent être présentés à la collecte poignée côté rue et couvercle fermé. Ils doivent être chargés sans excès afin de faciliter leur vidage et présentés sur le domaine public au plus près de leur adresse d’affectation ou à l’entrée des voies inaccessibles aux camions. Les collectes sont réalisées sur toutes les voies publiques ouvertes à la circulation. Les voies sans issue, étroites, ou difficilement accessibles ne sont pas collectées en porte à porte mais en point de regroupement.
Les conteneurs à quatre roues devront être présentés les deux freins appliqués pour assurer leur immobilisation.
Les sacs présentés hors du conteneur, posés sur le couvercle du conteneur ou débordant du conteneur ne seront pas collectés (à l'exception des sacs post-payés de couleur rouge et marqués du logo du SIRTOM de la Région de BRIVE) et devront être présentés par l'usager à la collecte dans le conteneur lors d'un prochain passage du camion.
L'usager présente impérativement son conteneur à la collecte sur la voie publique la veille du jour de collecte. Il est demandé à l'usager de rentrer au plus vite le conteneur après vidage par le service de collecte.
En cas de non respect de ces conditions de présentation, après mise en demeure remise à l'usager ou déposée à son domicile et restée sans effet, un courrier lui sera adressé rappelant le présent règlement. L'entretien courant des conteneurs (lavage, désinfection et maintien en bon état de propreté) incombe à l'usager.
L'entretien mécanique (remplacement de roues, d'axes et de couvercles) est assuré par le service de collecte après toute demande, dans le cadre de conditions normales d'utilisation. En cas de besoin, il appartient à l'usager de prendre contact avec le syndicat.
L'usager est responsable civilement des conteneurs qui lui sont remis. En cas de vol, le conteneur est remplacé gratuitement par un autre conteneur de volume équivalent sur présentation d'une déclaration sur l'honneur (demande écrite de l'usager).
Il est formellement interdit d'utiliser le conteneur fourni par le syndicat à d'autres fins que la collecte des déchets correspondants.
Il est interdit notamment d'y introduire des liquides quelconques, des cendres chaudes ou tout autre produit pouvant corroder, brûler ou endommager le récipient.

Afin de permettre aux usagers de réduire la quantité de déchets, le SIRTOM de la région de Brive met à disposition un « pack compost » comprenant :
Un composteur de 400 ou 600L, ou un pavillon d’1m3 ou 10 m3
Un bio-seau permettant de transporter les déchets de cuisine
Un mélangeur qui permet de retourner et d’aérer le compost
Un guide du compostage
Les usagers ont recours à deux modalités pour acquérir un pack :
En se présentant au siège du syndicat, pour un retrait instantané du matériel et bénéficier d’une formation sur le process du compostage par le maître composteur
S’inscrire auprès de sa mairie (hors Brive) et recevoir son pack lors des deux distributions annuelles (mai-juin et septembre-octobre)
Un foyer ne peut posséder qu’un seul composteur en s’acquittant d’une participation financière (chèque à l’ordre du trésor public), laquelle est actualisée et délibérée par le Comité Syndical

Déchèterie de Saint Julien de Maumont
Route de Beaulieu
19500 Saint-Julien-Maumont
05 55 84 15 28

Ouvert du lundi au vendredi 14h/18h
Le vendredi matin 9h/12h

Energie : retrouvez les aides auxquelles vous êtes éligibles en 2023

Le bouclier tarifaire : en vigueur depuis octobre 2022, le bouclier tarifaire bloque à 15 % la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité en 2023. Il s’applique à tous les Français.

Les chèques énergie :

• L’indemnité carburant : 100 € d’aide pour les 10 millions de travailleurs les plus modestes. Les personnes éligibles doivent avoir un revenu fiscal annuel de référence par part inférieur à 14 700 €.
• Le chèque bois : entre 50 € à 200 € pour tous les foyers se chauffant au bois, avec un revenu fiscal inférieur à 27 500 €.
• Le chèque énergie exceptionnel : entre 100 € à 200 € envoyés automatiquement aux 12 millions de foyers bénéficiaires ayant un revenu fiscal inférieur à 17 400 €.
• Le chèque énergie : entre 48 € et 277 € par an en fonction des revenus par foyer et du nombre d'unités de consommation. Le revenu de référence annuel par unité de consommation doit être inférieur à 10 800 euros.
• Le chèque énergie fioul : entre 100 € et 200 € pour les foyers se chauffant au fioul et ayant un revenu fiscal strictement inférieur à 20 000 €.
• Fonds Energie d’Action Logement : jusqu’à 600 € par foyer éligible. Ils concernent les locataires d’hébergement social ou HLM qui doivent justifier d’une hausse des charges au moins supérieure à 100 € par mois et les personnes ayant subi une augmentation des charges plus de 1000 € sur l’année.

Les aides à la rénovation énergétique et au solaire, pour réduire sa consommation d'énergie :

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Par exemple : des travaux d’isolation, installation d'une pompe à chaleur avec un chauffagiste , etc …

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• Les aides locales ANAH : Selon votre lieu de résidence, des aides spécifiques sont disponibles. Découvrez-les ici.
• La prime à l'autoconsommation photovoltaïque : pour l’installation de panneaux solaires en autoconsommation. Elle varie de 80 à 380 €/kWc en fonction de la puissance installée.
• La TVA réduite à 5,5 % : accordée aux travaux d’amélioration énergétique et écologique dans un logement construit il y a plus de 2 ans.

Exemple : pour l’installation d’un panneau solaire d’une capacité inférieure ou égale à 3 kWc, la prime s’élève à 380 €/kWc.